Renouvellement du permis d’exploitation - Remorquage

Renouvellement du permis d’exploitation - Remorquage
286,00 $
Renouvellement pour un an

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* Champs requis

286,00 $
Description

Détails

Quand pouvez-vous utiliser ce service en ligne ?
Ce service est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, afin de respecter les délais de traitement du volume reçu durant la période de renouvellement, ce service sera suspendu a partir du 31 mai 2020. Le paiement en ligne sera de retour à la normale pour la prochaine période de renouvellement en 2021.

À qui s'adresse ce service en ligne ?
À tous les titulaires de permis de transport remorquage.

Instructions
Remplissez le formulaire.
Vous aurez besoin de votre numéro de vignette.
Vous aurez besoin de votre numéro de permis d'exploitation.
Fournir une preuve de la validité de l'entreprise au registraire des entreprises du Québec (REQ) ICI
Fournir une preuve de votre inscription au registre de la commission des transports du Québec (CTQ) ICI
Une copie de votre grille tarifaire conforme à l'article 7 du règlement RCG-19-004 pour chaque catégorie de dépanneuse . voir le lien suivant : Grille tarifaire
Fournir une adresse courriel valide.